Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 151 - Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement

Date d'entrée en vigueur

2020-12-18 Afficher le document à cette date

Comité consultatif de la fiducie sur l’environnement

4Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique nomme un comité consultatif de la fiducie sur l’environnement composé d’un président et d’au moins quatre membres pour le conseiller sur les questions relatives à l’article 3.

1990, ch. E-9.3, art. 4; 2000, ch. 26, art. 108; 2006, ch. 16, art. 62; 2012, ch. 39, art. 64; 2020, ch. 25, art. 49

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Comité consultatif de la fiducie sur l’environnement

4Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux nomme un comité consultatif de la fiducie sur l’environnement composé d’un président et d’au moins quatre membres pour le conseiller sur les questions relatives à l’article 3.

1990, ch. E-9.3, art. 4; 2000, ch. 26, art. 108; 2006, ch. 16, art. 62; 2012, ch. 39, art. 64

2012-06-13 Afficher le document à cette date

Comité consultatif de la fiducie sur l’environnement

1990, ch. E-9.3, art. 4; 2000, ch. 26, art. 108; 2006, ch. 16, art. 62; 2012, ch. 39, art. 64

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Comité consultatif de la fiducie sur l’environnement

4Le ministre de l’Environnement nomme un comité consultatif de la fiducie sur l’environnement composé d’un président et d’au moins quatre membres pour le conseiller sur les questions relatives à l’article 3.

1990, ch. E-9.3, art. 4; 2000, ch. 26, art. 108; 2006, ch. 16, art. 62